scrutin public ordinaire · jeudi 16 juillet 2026

L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 12 voix contre 76

  • 12 pour
  • 76 contre
  • 44 abstentions
  • 132 votants
  • 45 voix requises

132 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 45 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre032032 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour216018 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention022729 / 71
SOCSocialistesPour301215 / 68
DRDroite RépublicaineContre09110 / 48
ECOSÉcologistesPour5027 / 38
DEMDémocratesContre2709 / 37
HORHorizonsContre0808 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0112 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
NINon-InscritsContre0112 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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