scrutin public ordinaire · jeudi 16 juillet 2026

L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 33 voix contre 52

  • 33 pour
  • 52 contre
  • 33 abstentions
  • 118 votants
  • 43 voix requises

118 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 43 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention013031 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre114015 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour215118 / 71
SOCSocialistesPour150015 / 68
DRDroite RépublicaineContre0426 / 48
ECOSÉcologistesPour7007 / 38
DEMDémocratesPour76013 / 37
HORHorizonsContre0707 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
NINon-InscritsPour1102 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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