scrutin public ordinaire · jeudi 16 juillet 2026
L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 24 voix contre 70
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 594 de Nicolas Dragon (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 24 voix contre 70
104 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 48 pour l’emporter.
- Pour24
- Contre70
- Abstention10
Écart de 46 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
1 groupe pour, 8 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 24 | 0 | 0 | 24 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 18 | 0 | 18 / 91 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 18 | 0 | 18 / 71 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 12 | 0 | 12 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Abstention | 0 | 2 | 9 | 11 / 48 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 35 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 37 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 23 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 1 | 2 / 10 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
104 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 18 votes par délégation.
Pour 24
- Angélique RancRN
- Béatrice RoullaudRN
- Caroline ParmentierRN
- Christian GirardRN
- Christine LoirRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Florence JoubertRN
- José BeaurainRN
- José GonzalezRN
- Kévin MauvieuxRN
- Laurent JacobelliRN
- Lisette PolletRN
- Marc de FleurianRN
- Marine HameletRN
- Nicolas DragonRN
- Pascal JenftRN
- Philippe LottiauxRN
- Philippe SchreckRN
- René LioretRN
- Sébastien HumbertRN
- Sophie BlancRN
- Tiffany JoncourRN
- Timothée HoussinRN
Contre 70
- Bruno FuchsDEM
- Frantz GumbsDEM
- Laurent CroizierDEM
- Louise MorelDEM
- Sabine GervaisDEM
- Alix FruchonDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Arnaud BonnetECOS
- Cyrielle ChatelainECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Julie OzenneECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Anthony BrosseEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Catherine IbledEPR
- Charles RodwellEPR
- Christophe MarionEPR
- Christophe MongardienEPR
- Danièle CarteronEPR
- Denis MasségliaEPR
- Laure MillerEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Patricia LemoineEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Vincent CaureEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- Félicie GérardHOR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Philippe FaitHOR
- Thierry BenoitHOR
- Véronique LudmannHOR
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Constance de PélichyLIOT
- Joël BruneauLIOT
- Philippe BonnecarrèreNI
- Ayda HadizadehSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Denis FégnéSOC
- Fabrice RousselSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Jérôme GuedjSOC
- Laurent BaumelSOC
- Laurent LharditSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Philippe NailletSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Sophie PantelSOC
Abstention 10
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Mises au point : 2 votes corrigés après coup
Comptées, ces corrections donneraient 24 pour et 72 contre : le résultat ne change pas.
| Hubert Ott | DEMDEM | non compté | contre |
|---|---|---|---|
| Maud Petit | DEMDEM | non compté | contre |
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.
