scrutin public ordinaire · lundi 17 février 2025
L'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 31 voix contre 22
Scrutin public
Adopté par 31 voix contre 22
53 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 27 pour l’emporter.
- Pour31
- Contre22
- Abstention0
Écart de 9 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président de séance.
Le vote, groupe par groupe
8 groupes pour, 3 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 19 | 0 | 19 / 124 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 10 | 0 | 0 | 10 / 94 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 71 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 38 |
| SOCSocialistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 66 |
| HORHORHorizons | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 33 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 16 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 47 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 36 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 11 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
53 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 8 votes par délégation.
Pour 31
- Sophie MetteDEM
- Guillaume LepersDR
- Benoît BiteauECOS
- Catherine HervieuECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Julie OzenneECOS
- Lisa BellucoECOS
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Céline CalvezEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Mikaele SeoEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Olga GivernetEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Sébastien HuygheEPR
- Jean MoulliereHOR
- Vincent ThiébautHOR
- Andy KerbratLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Constance de PélichyLIOT
- Gérard LeseulSOC
- Marc PenaSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Sophie PantelSOC
Contre 22
- Daniel GrenonNI
- Angélique RancRN
- Anne SicardRN
- Arnaud SanvertRN
- Bryan MassonRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Emmanuel BlairyRN
- Frédéric FalconRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Jordan GuittonRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Maxime AmblardRN
- Pascale BordesRN
- Théo BernhardtRN
- Timothée HoussinRN
- Yoann GilletRN
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Olivier FayssatUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Roland LescureEPRprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
