scrutin public ordinaire · lundi 17 février 2025

L'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 24 voix contre 29

  • 24 pour
  • 29 contre
  • 0 abstentions
  • 53 votants
  • 27 voix requises

53 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 27 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 5 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour210021 / 124
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0909 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0707 / 71
SOCSocialistesContre0303 / 66
DRDroite RépublicaineContre0101 / 47
ECOSÉcologistesContre0505 / 38
DEMDémocratesContre0101 / 36
HORHorizonsContre0202 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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