scrutin public ordinaire · lundi 17 février 2025

L'article 22 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 28 voix contre 23

  • 28 pour
  • 23 contre
  • 0 abstentions
  • 51 votants
  • 26 voix requises

51 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 26 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 5 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre020020 / 124
EPREnsemble pour la RépubliquePour8008 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour7007 / 71
SOCSocialistesPour4004 / 66
DRDroite RépublicainePour1001 / 47
ECOSÉcologistesPour5005 / 38
DEMDémocratesPour1001 / 36
HORHorizonsPour1001 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 16
NINon-InscritsContre0101 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

Partager
XBlueskyLinkedIn