scrutin public ordinaire · lundi 17 février 2025

L'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 19 voix contre 35

  • 19 pour
  • 35 contre
  • 1 abstentions
  • 55 votants
  • 28 voix requises

55 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 28 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre020020 / 124
EPREnsemble pour la RépubliquePour91010 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour7007 / 71
SOCSocialistesContre0505 / 66
DRDroite RépublicaineContre0202 / 47
ECOSÉcologistesContre0404 / 38
DEMDémocratesPour1001 / 36
HORHorizonsPour2002 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention0011 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 16
NINon-InscritsContre0101 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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