scrutin public ordinaire · jeudi 9 juillet 2026

Le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 70 voix contre 4

  • 70 pour
  • 4 contre
  • 60 abstentions
  • 134 votants
  • 38 voix requises

134 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 38 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention012930 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour220022 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour502328 / 71
SOCSocialistesPour7007 / 68
DRDroite RépublicainePour130013 / 48
ECOSÉcologistesPour9009 / 38
DEMDémocratesPour73010 / 37
HORHorizonsPour5049 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0044 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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