scrutin public ordinaire · jeudi 9 juillet 2026

Le sous-amendement n° 1064 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 17 voix contre 89

  • 17 pour
  • 89 contre
  • 26 abstentions
  • 132 votants
  • 54 voix requises

132 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 54 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre030030 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre022022 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention102627 / 71
SOCSocialistesPour7007 / 68
DRDroite RépublicaineContre013013 / 48
ECOSÉcologistesPour8008 / 38
DEMDémocratesContre010010 / 37
HORHorizonsContre0909 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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