scrutin public ordinaire · jeudi 9 juillet 2026

L'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 72 voix contre 33

  • 72 pour
  • 33 contre
  • 1 abstentions
  • 106 votants
  • 53 voix requises

106 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 53 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour210021 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour210021 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre022123 / 71
SOCSocialistesContre0303 / 68
DRDroite RépublicainePour8008 / 48
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
DEMDémocratesPour8008 / 37
HORHorizonsPour100010 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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