scrutin public ordinaire · jeudi 9 juillet 2026

L'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 38 voix contre 72

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 452 de Yoann Gillet (RN) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 38 voix contre 72

113 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 56 pour l’emporter.

  • Pour38
  • Contre72
  • Abstention3

Écart de 34 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8065 du jeudi 9 juillet 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 7 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN27 · 0 · 0
EPR0 · 20 · 0
LFI-NFP0 · 20 · 0
SOC2 · 5 · 0
DR5 · 4 · 0
ECOS0 · 4 · 0
DEM0 · 8 · 0
HOR0 · 9 · 3
LIOT0 · 0 · 0
GDR0 · 2 · 0
UDR4 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8065polidata.fr
RNRassemblement NationalPour270027 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre020020 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre020020 / 71
HORHorizonsContre09312 / 35
DRDroite RépublicainePour5409 / 48
DEMDémocratesContre0808 / 37
SOCSocialistesContre2507 / 68
ECOSÉcologistesContre0404 / 38
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

113 députés nommés ; 20 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.