scrutin public ordinaire · jeudi 2 juillet 2026

L'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 33 voix contre 63

  • 33 pour
  • 63 contre
  • 0 abstentions
  • 96 votants
  • 49 voix requises

96 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 49 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre018018 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre027027 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour150015 / 71
SOCSocialistesPour9009 / 68
DRDroite RépublicaineContre0404 / 48
ECOSÉcologistesPour8008 / 38
DEMDémocratesContre0808 / 37
HORHorizonsContre0404 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0101 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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