scrutin public ordinaire · jeudi 2 juillet 2026

L'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 62 voix contre 29

  • 62 pour
  • 29 contre
  • 1 abstentions
  • 92 votants
  • 46 voix requises

92 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 46 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour160016 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour270027 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre014014 / 71
SOCSocialistesContre0909 / 68
DRDroite RépublicainePour4004 / 48
ECOSÉcologistesContre0505 / 38
DEMDémocratesPour7018 / 37
HORHorizonsPour6006 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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