scrutin public ordinaire · jeudi 2 juillet 2026

L'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 26 voix contre 63

  • 26 pour
  • 63 contre
  • 2 abstentions
  • 91 votants
  • 45 voix requises

91 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 45 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre015015 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre030030 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour140014 / 71
SOCSocialistesPour9009 / 68
DRDroite RépublicaineContre0404 / 48
ECOSÉcologistesPour3003 / 38
DEMDémocratesContre0718 / 37
HORHorizonsContre0516 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0101 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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