scrutin public ordinaire · jeudi 2 juillet 2026

L'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 49 voix contre 10

  • 49 pour
  • 10 contre
  • 17 abstentions
  • 76 votants
  • 30 voix requises

76 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 30 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour180018 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0437 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour170017 / 71
SOCSocialistesPour100010 / 68
DRDroite RépublicaineAbstention1023 / 48
ECOSÉcologistesAbstention0055 / 38
DEMDémocratesContre1517 / 37
HORHorizonsAbstention0066 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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