scrutin public ordinaire · jeudi 2 juillet 2026
L'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 26 voix contre 25
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 78 de Colette Capdevielle (SOC) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 26 voix contre 25
56 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 26 pour l’emporter.
- Pour26
- Contre25
- Abstention5
Écart de 1 voix : ce vote est parmi les 1,7 % de scrutins les plus serrés de la législature (1 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 4 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREnsemble pour la République | Contre | 1 | 14 | 0 | 15 / 91 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Abstention | 3 | 1 | 5 | 9 / 122 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 71 |
| SOCSocialistes | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 35 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 37 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 10 |
| DRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 48 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
56 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 14 votes par délégation.
Pour 26
- Dominique VoynetECOS
- Emmanuel DuplessyECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Steevy GustaveECOS
- Éric BothorelEPR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Andy KerbratLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- José BeaurainRN
- Laurent JacobelliRN
- Marc de FleurianRN
- Christine Pirès BeauneSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Denis FégnéSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Philippe NailletSOC
- Pierre PribetichSOC
- Sacha HouliéSOC
Contre 25
- Anne BergantzDEM
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Éric MartineauDEM
- Jean-Carles GrelierDEM
- Annie VidalEPR
- Anthony BrosseEPR
- Bertrand SorreEPR
- Charles RodwellEPR
- Christophe MarionEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Florent BoudiéEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Jean TerlierEPR
- Laure MillerEPR
- Liliana TanguyEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Sébastien HuygheEPR
- Sylvain MaillardEPR
- Bertrand BouyxHOR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- Félicie GérardHOR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Pierre MarleHOR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Anthony BoulogneRN
Abstention 5
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Philippe SchreckRN
- Sylvie JosserandRNmandat terminé
- Yoann GilletRN
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
