scrutin public ordinaire · jeudi 2 juillet 2026
L'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 17 voix contre 21
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 76 de Colette Capdevielle (SOC) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 17 voix contre 21
38 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 20 pour l’emporter.
- Pour17
- Contre21
- Abstention0
Écart de 4 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 5 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREPREnsemble pour la République | Contre | 1 | 12 | 0 | 13 / 91 |
|---|---|---|---|---|---|
| SOCSOCSocialistes | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 68 |
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 71 |
| ECOECOSÉcologistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 38 |
| RNRNRassemblement National | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 122 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 37 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 35 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 10 |
| DRDRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 48 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
38 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 11 votes par délégation.
Pour 17
- Dominique VoynetECOS
- Emmanuel DuplessyECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Steevy GustaveECOS
- Annie VidalEPR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Denis FégnéSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Pierre PribetichSOC
- Sacha HouliéSOC
Contre 21
- Anne BergantzDEM
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Jean-Carles GrelierDEM
- Anthony BrosseEPR
- Bertrand SorreEPR
- Charles RodwellEPR
- Christophe MarionEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Éric BothorelEPR
- Florent BoudiéEPR
- Jean TerlierEPR
- Laure MillerEPR
- Liliana TanguyEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Sébastien HuygheEPR
- Bertrand BouyxHOR
- Pierre MarleHOR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Emeric SalmonRN
- Philippe SchreckRN
- Sylvie JosserandRNmandat terminé
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
