scrutin public ordinaire · lundi 29 juin 2026
L'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 47 voix contre 2
Ce vote porte sur le dossier Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 285 de Stéphane Viry (LIOT) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 47 voix contre 2
64 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 25 pour l’emporter.
- Pour47
- Contre2
- Abstention15
Écart de 45 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".
Le vote, groupe par groupe
8 groupes pour, 1 contre, 3 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Abstention | 0 | 0 | 12 | 12 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| DEMDEMDémocrates | Pour | 8 | 1 | 0 | 9 / 37 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 91 |
| SOCSocialistes | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 68 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 71 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 48 |
| HORHORHorizons | Abstention | 1 | 0 | 2 | 3 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 17 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 10 |
Qui a voté quoi
64 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 15 votes par délégation.
Pour 47
- Anne BergantzDEM
- Bruno FuchsDEM
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Delphine LingemannDEM
- Didier PadeyDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Josy PoueytoDEM
- Cendrine ChazéDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Lionel DuparayDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Vincent RollandDR
- Virginie Duby-MullerDR
- Charles FournierECOS
- Christine ArrighiECOS
- Emmanuel DuplessyECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Steevy GustaveECOS
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charles RodwellEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Marc FerracciEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Véronique RiottonEPR
- Soumya BourouahaGDR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Stéphane ViryLIOT
- Belkhir BelhaddadSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Christophe ProençaSOC
- Denis FégnéSOC
- Dominique PotierSOC
- Guillaume GarotSOC
- Pierrick CourbonSOC
- Sophie PantelSOC
Contre 2
Abstention 15
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
