scrutin public ordinaire · lundi 29 juin 2026

L'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 42 voix contre 19

  • 42 pour
  • 19 contre
  • 1 abstentions
  • 62 votants
  • 31 voix requises

62 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 31 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour110011 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour100010 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0909 / 71
SOCSocialistesPour2204 / 68
DRDroite RépublicainePour7007 / 48
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
DEMDémocratesPour90110 / 37
HORHorizonsPour1001 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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