scrutin public ordinaire · lundi 29 juin 2026
L'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 52 voix contre 0
Ce vote porte sur le dossier Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — son parcours et tous ses scrutins.
Scrutin public
Adopté par 52 voix contre 0
52 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 27 pour l’emporter.
- Pour52
- Contre0
- Abstention0
Écart de 52 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".
Le vote, groupe par groupe
9 groupes pour
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 12 | 0 | 0 | 12 / 71 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 91 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 48 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 37 |
| RNRassemblement National | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 122 |
| SOCSocialistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 38 |
| HORHORHorizons | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 35 |
| NININon-Inscrits | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 10 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
52 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 12 votes par délégation.
Pour 52
- Anne BergantzDEM
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Delphine LingemannDEM
- Didier PadeyDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Pascal LecampDEM
- Romain DaubiéDEM
- Sophie MetteDEM
- Alexandre PortierDR
- Cendrine ChazéDR
- Corentin Le FurDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Lionel DuparayDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Vincent RollandDR
- Virginie Duby-MullerDR
- Charles FournierECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Anthony BrosseEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Benjamin DirxEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Liliana TanguyEPR
- Marc FerracciEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Véronique RiottonEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Philippe BonnecarrèreNI
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Frédéric WeberRN
- Julien OdoulRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Laurent JacobelliRN
- Yoann GilletRN
- Christophe ProençaSOC
- Denis FégnéSOC
- Dominique PotierSOC
- Pierrick CourbonSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
