scrutin public ordinaire · lundi 29 juin 2026

L'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 41 voix contre 1

  • 41 pour
  • 1 contre
  • 8 abstentions
  • 50 votants
  • 22 voix requises

50 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 22 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour8008 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour6006 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention1056 / 71
SOCSocialistesPour5005 / 68
DRDroite RépublicainePour8008 / 48
ECOSÉcologistesAbstention0022 / 38
DEMDémocratesPour8008 / 37
HORHorizonsPour2002 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2103 / 23
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0011 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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