scrutin public ordinaire · samedi 27 juin 2026
L'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 25 voix contre 61
Ce vote porte sur le dossier Fin de vie — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 1203 de Christophe Bentz (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 25 voix contre 61
88 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 44 pour l’emporter.
- Pour25
- Contre61
- Abstention2
Écart de 36 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 8 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 20 | 0 | 1 | 21 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 1 | 18 | 0 | 19 / 91 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 18 | 0 | 18 / 68 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 71 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 3 | 2 | 0 | 5 / 48 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 37 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 3 | 1 | 4 / 17 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
88 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 21 votes par délégation.
Pour 25
- Patrick HetzelDR
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Annie VidalEPR
- Anne SicardRN
- Caroline ColombierRN
- Caroline ParmentierRN
- Catherine RimbertRN
- Christine LoirRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emmanuel TachéRN
- Jorys BovetRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Lisette PolletRN
- Marine HameletRN
- Nicolas DragonRN
- Philippe SchreckRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Théo BernhardtRN
- Thibaut MonnierRN
- Thierry FrappéRN
- Tiffany JoncourRN
- Hanane MansouriUDR
Contre 61
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Nicolas TurquoisDEM
- Philippe VigierDEM
- Sabine GervaisDEM
- Jean-Louis ThiériotDR
- Justine GruetDR
- Charles FournierECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Anthony BrosseEPR
- Brigitte LisoEPR
- Céline CalvezEPR
- Christine Le NabourEPR
- Corinne VignonEPR
- Didier Le GacEPR
- Florent BoudiéEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Olga GivernetEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Stéphane BuchouEPR
- Vincent CaureEPR
- Émeline K/BidiGDR
- Frédéric MaillotGDR
- Karine LebonGDR
- Frédéric ValletouxHOR
- Pierre HenrietHOR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Louis BoyardLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Stéphane LenormandLIOT
- Arnaud SimionSOC
- Arthur DelaporteSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Boris VallaudSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Claudia RouauxSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Denis FégnéSOC
- Gérard LeseulSOC
- Guillaume GarotSOC
- Hervé SaulignacSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Océane GodardSOC
- Pascale GotSOC
- Sandrine RunelSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Thierry SotherSOC
Abstention 2
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
