scrutin public ordinaire · samedi 27 juin 2026
L'amendement n° 576 de Mme Lorho à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 20 voix contre 35
Ce vote porte sur le dossier Fin de vie — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 576 de Marie-France Lorho (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 20 voix contre 35
56 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 28 pour l’emporter.
- Pour20
- Contre35
- Abstention1
Écart de 15 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 7 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 14 | 0 | 1 | 15 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 1 | 11 | 0 | 12 / 91 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 68 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 37 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 71 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 48 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 38 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 17 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 35 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
56 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 15 votes par délégation.
Pour 20
- Jean-Louis ThiériotDR
- Justine GruetDR
- Patrick HetzelDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Annie VidalEPR
- Caroline ColombierRN
- Caroline ParmentierRN
- Catherine RimbertRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emmanuel TachéRN
- Florence JoubertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Lisette PolletRN
- Marine HameletRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Thibaut MonnierRN
- Thierry FrappéRN
- Tiffany JoncourRN
- Hanane MansouriUDR
Contre 35
- Frédéric PetitDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Nicolas TurquoisDEM
- Philippe VigierDEM
- Sabine GervaisDEM
- Danielle SimonnetECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Anthony BrosseEPR
- Brigitte LisoEPR
- Christophe MarionEPR
- Corinne VignonEPR
- Florent BoudiéEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Olga GivernetEPR
- Vincent CaureEPR
- Frédéric MaillotGDR
- Karine LebonGDR
- Frédéric ValletouxHOR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Arnaud SimionSOC
- Arthur DelaporteSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Claudia RouauxSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Gérard LeseulSOC
- Guillaume GarotSOC
- Hervé SaulignacSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Thierry SotherSOC
Abstention 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
