scrutin public ordinaire · samedi 27 juin 2026
L'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 25 voix contre 49
Ce vote porte sur le dossier Fin de vie — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 1309 de Christine Loir (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 25 voix contre 49
75 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 38 pour l’emporter.
- Pour25
- Contre49
- Abstention1
Écart de 24 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 8 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREnsemble pour la République | Contre | 1 | 18 | 0 | 19 / 91 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 16 | 0 | 1 | 17 / 122 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 48 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 71 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 37 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 17 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
75 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 21 votes par délégation.
Pour 25
- Christelle MinardDR
- Jean-Louis ThiériotDR
- Josiane CorneloupDR
- Justine GruetDR
- Patrick HetzelDR
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Annie VidalEPR
- Anne SicardRN
- Caroline ColombierRN
- Caroline ParmentierRN
- Catherine RimbertRN
- Christine LoirRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emmanuel TachéRN
- Jorys BovetRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Lisette PolletRN
- Marine HameletRN
- Philippe SchreckRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Thibaut MonnierRN
- Tiffany JoncourRN
- Hanane MansouriUDR
Contre 49
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Philippe VigierDEM
- Sabine GervaisDEM
- Charles FournierECOS
- Danielle SimonnetECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Anthony BrosseEPR
- Brigitte LisoEPR
- Céline CalvezEPR
- Christine Le NabourEPR
- Christophe MarionEPR
- Corinne VignonEPR
- Didier Le GacEPR
- Florent BoudiéEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Marie LebecEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Olga GivernetEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Stéphane BuchouEPR
- Vincent CaureEPR
- Émeline K/BidiGDR
- Frédéric MaillotGDR
- Karine LebonGDR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Frédéric ValletouxHOR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Stéphane LenormandLIOT
- Aurélien RousseauSOC
- Boris VallaudSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Guillaume GarotSOC
- Hervé SaulignacSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Océane GodardSOC
- Pascale GotSOC
- Sandrine RunelSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Thierry SotherSOC
Abstention 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
