scrutin public ordinaire · samedi 27 juin 2026
L'amendement n° 1186 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 22 voix contre 50
Ce vote porte sur le dossier Fin de vie — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 1186 de Christophe Bentz (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 22 voix contre 50
72 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 37 pour l’emporter.
- Pour22
- Contre50
- Abstention0
Écart de 28 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 8 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREnsemble pour la République | Contre | 1 | 15 | 0 | 16 / 91 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 15 | 0 | 0 | 15 / 122 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 68 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 71 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 48 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 37 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
72 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 18 votes par délégation.
Pour 22
- Jean-Louis ThiériotDR
- Justine GruetDR
- Patrick HetzelDR
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Annie VidalEPR
- Anne SicardRN
- Caroline ColombierRN
- Caroline ParmentierRN
- Catherine RimbertRN
- Christine LoirRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emmanuel TachéRN
- Lisette PolletRN
- Marine HameletRN
- Philippe SchreckRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Thibaut MonnierRN
- Thierry FrappéRN
- Tiffany JoncourRN
- Hanane MansouriUDR
Contre 50
- Frédéric PetitDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Nicolas TurquoisDEM
- Philippe VigierDEM
- Sabine GervaisDEM
- Charles FournierECOS
- Danielle SimonnetECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Anthony BrosseEPR
- Brigitte LisoEPR
- Céline CalvezEPR
- Christine Le NabourEPR
- Christophe MarionEPR
- Corinne VignonEPR
- Didier Le GacEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Olga GivernetEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Stéphane BuchouEPR
- Émeline K/BidiGDR
- Yannick MonnetGDR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Frédéric ValletouxHOR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Stéphane LenormandLIOT
- Boris VallaudSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Claudia RouauxSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Gérard LeseulSOC
- Guillaume GarotSOC
- Hervé SaulignacSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Pascale GotSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Thierry SotherSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
