scrutin public ordinaire · samedi 27 juin 2026
L'amendement n° 465 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 17 voix contre 38
Ce vote porte sur le dossier Fin de vie — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 465 de Justine Gruet (DR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 17 voix contre 38
55 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 28 pour l’emporter.
- Pour17
- Contre38
- Abstention0
Écart de 21 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 7 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| SOCSocialistes | Contre | 1 | 11 | 0 | 12 / 68 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 11 | 0 | 0 | 11 / 122 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 1 | 10 | 0 | 11 / 91 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 71 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 37 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 48 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
55 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 15 votes par délégation.
Pour 17
- Patrick HetzelDR
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Caroline ColombierRN
- Caroline ParmentierRN
- Catherine RimbertRN
- Christine LoirRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Lisette PolletRN
- Marine HameletRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Thibaut MonnierRN
- Thierry FrappéRN
- Tiffany JoncourRN
- Dominique PotierSOC
- Hanane MansouriUDR
Contre 38
- Frédéric PetitDEM
- Nicolas TurquoisDEM
- Philippe VigierDEM
- Sabine GervaisDEM
- Danielle SimonnetECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Anthony BrosseEPR
- Brigitte LisoEPR
- Céline CalvezEPR
- Christophe MarionEPR
- Corinne VignonEPR
- Didier Le GacEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Stéphane BuchouEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Frédéric ValletouxHOR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Stéphane LenormandLIOT
- Arnaud SimionSOC
- Boris VallaudSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Claudia RouauxSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Gérard LeseulSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Océane GodardSOC
- Sandrine RunelSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Thierry SotherSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
