scrutin public ordinaire · vendredi 26 juin 2026
L'amendement n° 435 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 21 voix contre 46
Ce vote porte sur le dossier Fin de vie — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 435 de Justine Gruet (DR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 21 voix contre 46
68 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 34 pour l’emporter.
- Pour21
- Contre46
- Abstention1
Écart de 25 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 7 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 12 | 1 | 1 | 14 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 2 | 12 | 0 | 14 / 91 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 13 | 0 | 13 / 68 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 71 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 37 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 48 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 23 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 35 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
68 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 26 votes par délégation.
Pour 21
- Anne-Laure BlinDR
- Justine GruetDR
- Lionel DuparayDR
- Patrick HetzelDR
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Vincent RollandDR
- Annie VidalEPR
- Liliana TanguyEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Angélique RancRN
- Caroline ColombierRN
- Christine LoirRN
- Christophe BentzRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Lisette PolletRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas DragonRN
- Philippe LottiauxRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Thierry FrappéRN
Contre 46
- Anne BergantzDEM
- Éric MartineauDEM
- Frédéric PetitDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Josy PoueytoDEM
- Louise MorelDEM
- Nicolas TurquoisDEM
- Philippe VigierDEM
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Anthony BrosseEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Brigitte LisoEPR
- Céline CalvezEPR
- Danièle CarteronEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Paul MidyEPR
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Stéphane BuchouEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Stéphane LenormandLIOT
- Théo BernhardtRN
- Arthur DelaporteSOC
- Aurélien RousseauSOC
- Chantal JourdanSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Dieynaba DiopSOC
- Estelle MercierSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Gérard LeseulSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Pierrick CourbonSOC
- Stéphane DelautretteSOC
Abstention 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
