scrutin public ordinaire · jeudi 25 juin 2026

La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 50 voix contre 49

  • 50 pour
  • 49 contre
  • 0 abstentions
  • 99 votants
  • 50 voix requises

99 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 50 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 1 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour219021 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0808 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour280028 / 71
SOCSocialistesPour9009 / 68
DRDroite RépublicainePour214016 / 48
ECOSÉcologistesPour6006 / 38
DEMDémocratesContre0202 / 37
HORHorizonsContre0101 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0505 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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