scrutin public ordinaire · lundi 10 février 2025

La proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 78 voix contre 19

Scrutin public

Adopté par 78 voix contre 19

97 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 49 pour l’emporter.

  • Pour78
  • Contre19
  • Abstention0

Écart de 59 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 742 du lundi 10 février 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

11 groupes pour, 1 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN32 · 0 · 0
EPR9 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 19 · 0
SOC8 · 0 · 0
DR5 · 0 · 0
ECOS7 · 0 · 0
DEM7 · 0 · 0
HOR5 · 0 · 0
LIOT1 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR2 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 742polidata.fr
RNRassemblement NationalPour320032 / 124
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre019019 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour9009 / 94
SOCSocialistesPour8008 / 66
ECOSÉcologistesPour7007 / 38
DEMDémocratesPour7007 / 36
DRDroite RépublicainePour5005 / 48
HORHorizonsPour5005 / 33
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 11

Qui a voté quoi

97 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 5 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Roland LescureEPRprésident de séance
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.