scrutin public ordinaire · lundi 10 février 2025

L'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 73 voix contre 24

  • 73 pour
  • 24 contre
  • 0 abstentions
  • 97 votants
  • 49 voix requises

97 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 49 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour280028 / 124
EPREnsemble pour la RépubliquePour100010 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre024024 / 71
SOCSocialistesPour7007 / 66
DRDroite RépublicainePour5005 / 48
ECOSÉcologistesPour7007 / 38
DEMDémocratesPour6006 / 36
HORHorizonsPour5005 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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