scrutin public ordinaire · jeudi 4 juin 2026
L'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 23 voix contre 51
Ce vote porte sur le dossier Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 11 de Nicolas Dragon (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 23 voix contre 51
76 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 38 pour l’emporter.
- Pour23
- Contre51
- Abstention2
Écart de 28 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Le vote, groupe par groupe
1 groupe pour, 8 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRNRassemblement National | Pour | 23 | 0 | 1 | 24 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 14 | 0 | 14 / 71 |
| EPREPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 13 | 0 | 13 / 91 |
| SOCSOCSocialistes | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 68 |
| ECOECOSÉcologistes | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 1 | 3 / 34 |
| DRDRDroite Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 48 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 37 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
76 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 13 votes par délégation.
Pour 23
- Anthony BoulogneRN
- Béatrice RoullaudRN
- Catherine RimbertRN
- Christine LoirRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Florence GouletRN
- Frédéric FalconRN
- Frédéric-Pierre VosRN
- Gaëtan DussausayeRN
- José BeaurainRN
- Joseph RivièreRN
- Julien RancouleRN
- Laurent JacobelliRN
- Marc de FleurianRN
- Marine HameletRN
- Maxime AmblardRN
- Nicolas DragonRN
- Pierre MeurinRN
- Serge MullerRN
- Yoann GilletRN
Contre 51
- Louise MorelDEM
- Sophie MetteDEM
- Ian BoucardDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Arnaud BonnetECOS
- Catherine HervieuECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Julie OzenneECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Sandra RegolECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Anthony BrosseEPR
- Brigitte KlinkertEPR
- Caroline YadanEPR
- Céline CalvezEPR
- Charles RodwellEPR
- Christophe MongardienEPR
- Françoise BuffetEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Karl OliveEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Sophie PanonacleEPR
- Julien BrugerollesGDR
- Frédéric ValletouxHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFPmandat terminé
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Arnaud SimionSOC
- Arthur DelaporteSOC
- Chantal JourdanSOC
- Dominique PotierSOC
- Dorine BregmanSOC
- Estelle MercierSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Pierre PribetichSOC
- Romain EskenaziSOC
- Sacha HouliéSOC
Abstention 2
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
