scrutin public ordinaire · jeudi 4 juin 2026
L'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 4 voix contre 52
Ce vote porte sur le dossier Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 19 de Gouvernement · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 4 voix contre 52
59 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 29 pour l’emporter.
- Pour4
- Contre52
- Abstention3
Écart de 48 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 8 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 16 | 0 | 16 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 71 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 38 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 17 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 3 | 2 | 5 / 91 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 17 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 37 |
| HORHORHorizons | Pour | 1 | 0 | 1 | 2 / 34 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 48 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
59 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 6 votes par délégation.
Pour 4
Contre 52
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Arnaud BonnetECOS
- Danielle SimonnetECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Julie OzenneECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Sandra RegolECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- François Cormier-BouligeonEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Édouard BénardGDR
- Frédéric MaillotGDR
- Julien BrugerollesGDR
- Marcellin NadeauGDR
- Mereana Reid ArbelotGDR
- Nicolas SansuGDR
- Soumya BourouahaGDR
- Gabriel AmardLFI-NFPmandat terminé
- Karen ErodiLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Alexandre DufossetRN
- Christine LoirRN
- Christophe BentzRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Florence GouletRN
- Julien LimongiRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Laurent JacobelliRN
- Nicolas DragonRN
- Pascal MarkowskyRN
- Philippe LottiauxRN
- René LioretRN
- Serge MullerRN
- Yoann GilletRN
- Arnaud SimionSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Christophe ProençaSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Laurent BaumelSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Pierre PribetichSOC
- Christelle D'IntorniUDR
- Éric MichouxUDR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
Abstention 3
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
