scrutin public ordinaire · mercredi 3 juin 2026

La proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 93 voix contre 20

  • 93 pour
  • 20 contre
  • 2 abstentions
  • 115 votants
  • 57 voix requises

115 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 57 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour290029 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour180018 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre020020 / 71
SOCSocialistesPour120012 / 68
DRDroite RépublicainePour5005 / 48
ECOSÉcologistesAbstention110213 / 38
DEMDémocratesPour6006 / 37
HORHorizonsPour5005 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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