scrutin public ordinaire · mercredi 3 juin 2026

L'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 38 voix contre 63

  • 38 pour
  • 63 contre
  • 5 abstentions
  • 106 votants
  • 51 voix requises

106 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 51 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre029029 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre018018 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour180018 / 71
SOCSocialistesContre25310 / 68
DRDroite RépublicainePour4004 / 48
ECOSÉcologistesPour120113 / 38
DEMDémocratesContre0404 / 37
HORHorizonsPour2215 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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