scrutin public ordinaire · lundi 1 juin 2026

L'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 128 voix contre 0

Ce vote porte sur le dossier Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Adopté par 128 voix contre 0

128 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 65 pour l’emporter.

  • Pour128
  • Contre0
  • Abstention0

Écart de 128 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 7221 du lundi 1 juin 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

11 groupes pour

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN17 · 0 · 0
EPR32 · 0 · 0
LFI-NFP38 · 0 · 0
SOC12 · 0 · 0
DR5 · 0 · 0
ECOS7 · 0 · 0
DEM4 · 0 · 0
HOR7 · 0 · 0
LIOT1 · 0 · 0
UDR4 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 7221polidata.fr
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour380038 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour320032 / 91
RNRassemblement NationalPour170017 / 122
SOCSocialistesPour120012 / 68
ECOSÉcologistesPour7007 / 38
HORHorizonsPour7007 / 34
DRDroite RépublicainePour5005 / 48
DEMDémocratesPour4004 / 37
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

128 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 17 votes par délégation.

Pour 128

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.