scrutin public ordinaire · lundi 1 juin 2026

L'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 19 voix contre 90

  • 19 pour
  • 90 contre
  • 4 abstentions
  • 113 votants
  • 55 voix requises

113 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 55 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour160016 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre026228 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre037037 / 71
SOCSocialistesContre010010 / 68
DRDroite RépublicaineContre0415 / 48
ECOSÉcologistesContre0303 / 38
DEMDémocratesContre0213 / 37
HORHorizonsContre0808 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 17
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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