scrutin public ordinaire · lundi 1 juin 2026

L'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 19 voix contre 90

Ce vote porte sur le dossier Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 117 de Thierry Tesson (RN) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 19 voix contre 90

113 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 55 pour l’emporter.

  • Pour19
  • Contre90
  • Abstention4

Écart de 71 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 7216 du lundi 1 juin 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 7 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN16 · 0 · 0
EPR0 · 26 · 2
LFI-NFP0 · 37 · 0
SOC0 · 10 · 0
DR0 · 4 · 1
ECOS0 · 3 · 0
DEM0 · 2 · 1
HOR0 · 8 · 0
LIOT0 · 0 · 0
UDR3 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 7216polidata.fr
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre037037 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre026228 / 91
RNRassemblement NationalPour160016 / 122
SOCSocialistesContre010010 / 68
HORHorizonsContre0808 / 34
DRDroite RépublicaineContre0415 / 48
ECOSÉcologistesContre0303 / 38
DEMDémocratesContre0213 / 37
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

113 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 17 votes par délégation.

Contre 90

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.