scrutin public ordinaire · lundi 1 juin 2026

L'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 109 voix contre 0

Ce vote porte sur le dossier Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 184 de Gouvernement · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 109 voix contre 0

109 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 55 pour l’emporter.

  • Pour109
  • Contre0
  • Abstention0

Écart de 109 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 7215 du lundi 1 juin 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

10 groupes pour

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN15 · 0 · 0
EPR27 · 0 · 0
LFI-NFP36 · 0 · 0
SOC9 · 0 · 0
DR3 · 0 · 0
ECOS4 · 0 · 0
DEM4 · 0 · 0
HOR8 · 0 · 0
LIOT0 · 0 · 0
UDR2 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 7215polidata.fr
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour360036 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour270027 / 91
RNRassemblement NationalPour150015 / 122
SOCSocialistesPour9009 / 68
HORHorizonsPour8008 / 34
ECOSÉcologistesPour4004 / 38
DEMDémocratesPour4004 / 37
DRDroite RépublicainePour3003 / 48
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

109 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 15 votes par délégation.

Pour 109

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.