scrutin public ordinaire · lundi 1 juin 2026

L'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 110 voix contre 0

  • 110 pour
  • 0 contre
  • 0 abstentions
  • 110 votants
  • 56 voix requises

110 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 56 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour150015 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour270027 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour360036 / 71
SOCSocialistesPour9009 / 68
DRDroite RépublicainePour4004 / 48
ECOSÉcologistesPour4004 / 38
DEMDémocratesPour4004 / 37
HORHorizonsPour8008 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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