scrutin public ordinaire · samedi 30 mai 2026

L'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 20 voix contre 71

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 1462 de Aurélie Trouvé (LFI-NFP) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 20 voix contre 71

93 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 46 pour l’emporter.

  • Pour20
  • Contre71
  • Abstention2

Écart de 51 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 7190 du samedi 30 mai 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 7 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 33 · 1
EPR0 · 18 · 1
LFI-NFP13 · 0 · 0
SOC3 · 0 · 0
DR0 · 6 · 0
ECOS4 · 0 · 0
DEM0 · 5 · 0
HOR0 · 5 · 0
LIOT0 · 3 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR0 · 1 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 7190polidata.fr
RNRassemblement NationalContre033134 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre018119 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour130013 / 71
DRDroite RépublicaineContre0606 / 48
DEMDémocratesContre0505 / 37
HORHorizonsContre0505 / 34
ECOSÉcologistesPour4004 / 38
SOCSocialistesPour3003 / 68
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0101 / 17
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

93 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 23 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.