scrutin public ordinaire · samedi 30 mai 2026

L'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 35 voix contre 30

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 1723 (Rect) de Mélanie Thomin (SOC) · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 35 voix contre 30

65 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 33 pour l’emporter.

  • Pour35
  • Contre30
  • Abstention0

Écart de 5 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 7163 du samedi 30 mai 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 4 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN18 · 0 · 0
EPR0 · 15 · 0
LFI-NFP9 · 0 · 0
SOC4 · 0 · 0
DR0 · 6 · 0
ECOS3 · 0 · 0
DEM0 · 5 · 0
HOR0 · 4 · 0
LIOT1 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 7163polidata.fr
RNRassemblement NationalPour180018 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre015015 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour9009 / 71
DRDroite RépublicaineContre0606 / 48
DEMDémocratesContre0505 / 37
SOCSocialistesPour4004 / 68
HORHorizonsContre0404 / 34
ECOSÉcologistesPour3003 / 38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

65 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 18 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.