La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés

Une motion de censure n’est adoptée qu’à la majorité absolue des membres de l’Assemblée. Seuls les députés favorables à la censure votent : il n’y a ni vote contre ni abstention. Un député ou un groupe sans voix n’a pas « voté contre » : il n’a pas soutenu la motion. Adoptée, elle oblige le Gouvernement à remettre sa démission (article 50 de la Constitution).

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.