scrutin public ordinaire · vendredi 22 mai 2026
L'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 17 voix contre 54
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 1421 de David Magnier (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 17 voix contre 54
71 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 36 pour l’emporter.
- Pour17
- Contre54
- Abstention0
Écart de 37 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 8 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 16 | 0 | 0 | 16 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 12 | 0 | 12 / 71 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 91 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 48 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 37 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
71 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 19 votes par délégation.
Pour 17
- David TaupiacLIOT
- Alexandre SabatouRN
- Anaïs SabatiniRN
- Anne SicardRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Julien LimongiRN
- Lionel TivoliRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Matthias RenaultRN
- Monique GrisetiRN
- Nicolas DragonRN
- Philippe LottiauxRN
- Philippe SchreckRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Sébastien HumbertRN
Contre 54
- Éric MartineauDEM
- Nicolas TurquoisDEM
- Pascal LecampDEM
- Patricia MaussionDEM
- Christelle MinardDR
- Eric LiégeonDR
- Michèle TabarotDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Vincent DescoeurDR
- Virginie Duby-MullerDR
- Benoît BiteauECOS
- Dominique VoynetECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Julie OzenneECOS
- Lisa BellucoECOS
- Marie PochonECOS
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Anthony BrosseEPR
- Catherine IbledEPR
- Charles RodwellEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Liliana TanguyEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Olga GivernetEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Marcellin NadeauGDR
- Bertrand BouyxHOR
- François GernigonHOR
- Thierry BenoitHOR
- Xavier RoserenHOR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Louis BoyardLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Ayda HadizadehSOC
- Chantal JourdanSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Dominique PotierSOC
- Marie-José AllemandSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Mélanie ThominSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Pierre PribetichSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.