scrutin public ordinaire · vendredi 22 mai 2026

L'amendement n° 1867 de Mme Trouvé à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 27 voix contre 42

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 1867 de Aurélie Trouvé (LFI-NFP) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 27 voix contre 42

70 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 35 pour l’emporter.

  • Pour27
  • Contre42
  • Abstention1

Écart de 15 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 6896 du vendredi 22 mai 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 5 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 14 · 0
EPR0 · 11 · 0
LFI-NFP12 · 0 · 0
SOC7 · 2 · 0
DR0 · 6 · 0
ECOS7 · 0 · 0
DEM0 · 5 · 0
HOR0 · 4 · 0
LIOT0 · 0 · 1
UDR0 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 6896polidata.fr
RNRassemblement NationalContre014014 / 122
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour120012 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre011011 / 91
SOCSocialistesPour7209 / 68
ECOSÉcologistesPour7007 / 38
DRDroite RépublicaineContre0606 / 48
DEMDémocratesContre0505 / 37
HORHorizonsContre0404 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention0011 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

70 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 18 votes par délégation.

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.