scrutin public ordinaire · vendredi 22 mai 2026
L'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 20 voix contre 36
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 297 (Rect) de Julie Ozenne (ECOS) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 20 voix contre 36
56 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 29 pour l’emporter.
- Pour20
- Contre36
- Abstention0
Écart de 16 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 7 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 71 |
|---|---|---|---|---|---|
| SOCSocialistes | Contre | 3 | 6 | 0 | 9 / 68 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 91 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 38 |
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 122 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 48 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 37 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
56 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 15 votes par délégation.
Pour 20
- Benoît BiteauECOS
- Dominique VoynetECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Julie OzenneECOS
- Lisa BellucoECOS
- Marie PochonECOS
- Marcellin NadeauGDR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Ayda HadizadehSOC
- Chantal JourdanSOC
- Mickaël BoulouxSOC
Contre 36
- Éric MartineauDEM
- Louise MorelDEM
- Nicolas TurquoisDEM
- Pascal LecampDEM
- Patricia MaussionDEM
- Christelle MinardDR
- Eric LiégeonDR
- Michèle TabarotDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Vincent DescoeurDR
- Virginie Duby-MullerDR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Anthony BrosseEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Liliana TanguyEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Bertrand BouyxHOR
- François GernigonHOR
- Thierry BenoitHOR
- Xavier RoserenHOR
- David TaupiacLIOT
- Jean-Luc WarsmannLIOT
- Alexandre SabatouRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Monique GrisetiRN
- Sébastien HumbertRN
- Christine Pirès BeauneSOC
- Dominique PotierSOC
- Marie-José AllemandSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Mélanie ThominSOC
- Pierre PribetichSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
