scrutin public ordinaire · vendredi 22 mai 2026
L'amendement n° 961 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 12 voix contre 34
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 961 de Manon Bouquin (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 12 voix contre 34
46 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 24 pour l’emporter.
- Pour12
- Contre34
- Abstention0
Écart de 22 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 7 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 12 | 0 | 12 / 91 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 11 | 0 | 0 | 11 / 122 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 48 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 35 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 71 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 1 | 1 | 0 | 2 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 37 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
46 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 14 votes par délégation.
Pour 12
Contre 34
- Patricia MaussionDEM
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Jean-Pierre VigierDR
- Jean-Yves BonyDR
- Vincent DescoeurDR
- Virginie Duby-MullerDR
- Marie PochonECOS
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Anthony BrosseEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Christophe MarionEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Liliana TanguyEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Stéphane TravertEPR
- Julien BrugerollesGDR
- Bertrand BouyxHOR
- Lise MagnierHOR
- Thierry BenoitHOR
- Xavier RoserenHOR
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Boris VallaudSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Dominique PotierSOC
- Gérard LeseulSOC
- Jacques ObertiSOC
- Mélanie ThominSOC
- Pierre PribetichSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
Mises au point : 1 vote corrigé après coup
Comptées, ces corrections donneraient 11 pour et 35 contre : le résultat ne change pas.
| Dominique Voynet | ECOS | pour | contre |
|---|
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.
