scrutin public ordinaire · vendredi 22 mai 2026
L'amendement n° 960 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 10 voix contre 30
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 960 de Manon Bouquin (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 10 voix contre 30
41 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 21 pour l’emporter.
- Pour10
- Contre30
- Abstention1
Écart de 20 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
1 groupe pour, 6 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 12 | 0 | 12 / 91 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 10 | 0 | 0 | 10 / 122 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 48 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 3 | 1 | 4 / 35 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 71 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 37 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
41 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 14 votes par délégation.
Pour 10
Contre 30
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Jean-Pierre VigierDR
- Jean-Yves BonyDR
- Vincent DescoeurDR
- Virginie Duby-MullerDR
- Marie PochonECOS
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Anthony BrosseEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Christophe MarionEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Liliana TanguyEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Stéphane TravertEPR
- Bertrand BouyxHOR
- Lise MagnierHOR
- Xavier RoserenHOR
- Manon MeunierLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Boris VallaudSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Dominique PotierSOC
- Gérard LeseulSOC
- Jacques ObertiSOC
- Mélanie ThominSOC
- Pierre PribetichSOC
Abstention 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
