scrutin public ordinaire · mercredi 29 janvier 2025

L'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 97 voix contre 0

  • 97 pour
  • 0 contre
  • 0 abstentions
  • 97 votants
  • 49 voix requises

97 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 49 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour310031 / 124
EPREnsemble pour la RépubliquePour8008 / 95
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour280028 / 71
SOCSocialistesPour170017 / 66
DRDroite RépublicainePour1001 / 47
ECOSÉcologistesPour4004 / 38
DEMDémocratesPour1001 / 36
HORHorizonsPour1001 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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