scrutin public ordinaire · jeudi 21 mai 2026

L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 22 voix contre 96

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 2224 de Mickaël Cosson (DEM) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 22 voix contre 96

124 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 60 pour l’emporter.

  • Pour22
  • Contre96
  • Abstention6

Écart de 74 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 6801 du jeudi 21 mai 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 7 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 37 · 0
EPR0 · 20 · 0
LFI-NFP0 · 12 · 0
SOC2 · 3 · 1
DR2 · 6 · 4
ECOS0 · 9 · 1
DEM11 · 0 · 0
HOR3 · 2 · 0
LIOT2 · 0 · 0
UDR0 · 6 · 0
GDR1 · 1 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 6801polidata.fr
RNRassemblement NationalContre037037 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre020020 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre012012 / 71
DRDroite RépublicaineContre26412 / 48
DEMDémocratesPour110011 / 37
ECOSÉcologistesContre09110 / 38
SOCSocialistesContre2316 / 68
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0606 / 17
HORHorizonsPour3205 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1102 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 10

Qui a voté quoi

124 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 25 votes par délégation.

Contre 96

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.