scrutin public ordinaire · lundi 18 mai 2026
L'amendement n° 352 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 15 voix contre 36
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 352 de Catherine Hervieu (ECOS) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 15 voix contre 36
58 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 26 pour l’emporter.
- Pour15
- Contre36
- Abstention7
Écart de 21 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 6 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 11 | 7 | 18 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 91 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 71 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 48 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 35 |
| SOCSocialistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 37 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 10 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
58 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 13 votes par délégation.
Pour 15
- Catherine HervieuECOS
- Cyrielle ChatelainECOS
- Eva SasECOS
- Édouard BénardGDR
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Anna PicSOC
- Aurélien RousseauSOC
- Boris VallaudSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
Contre 36
- Didier PadeyDEM
- Sophie MetteDEM
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Hubert BrigandDR
- Jean-Louis ThiériotDR
- Josiane CorneloupDR
- Lionel DuparayDR
- Patrick HetzelDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Brigitte KlinkertEPR
- Charles RodwellEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Jean-Michel JacquesEPR
- Liliana TanguyEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Patricia LemoineEPR
- Paul MidyEPR
- Thomas GassilloudEPR
- Yannick ChenevardEPR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- Didier LemaireHOR
- François GernigonHOR
- Lise MagnierHOR
- Loïc KervranHORmandat terminé
- Sophie ErranteNI
- Anne SicardRN
- Eddy CastermanRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Jocelyn DessignyRN
- Julien LimongiRN
- Julien OdoulRN
- Laurent JacobelliRN
- Matthieu MarchioRN
- Michèle MartinezRN
- Nicolas DragonRN
- Pascal JenftRN
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
