scrutin public ordinaire · lundi 18 mai 2026

L'article 11 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 56 voix contre 0

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Adopté par 56 voix contre 0

63 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 29 pour l’emporter.

  • Pour56
  • Contre0
  • Abstention7

Écart de 56 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 6669 du lundi 18 mai 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

7 groupes pour, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN15 · 0 · 0
EPR17 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 0 · 5
SOC4 · 0 · 0
DR5 · 0 · 0
ECOS7 · 0 · 0
DEM5 · 0 · 0
HOR3 · 0 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 2
UDR0 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 6669polidata.fr
EPREnsemble pour la RépubliquePour170017 / 91
RNRassemblement NationalPour150015 / 122
ECOSÉcologistesPour7007 / 38
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention0055 / 71
DRDroite RépublicainePour5005 / 48
DEMDémocratesPour5005 / 37
SOCSocialistesPour4004 / 68
HORHorizonsPour3003 / 35
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0022 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

63 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 15 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.